Conditions générales de Vente

1/ Préambule à l’utilisation du service

L’entreprise LES PÉPITES DE VOLT propose plusieurs types de services via son site Internet www.lespepitesdevolt.fr. Ces activités sont exercées sous le nom LES PÉPITES DE VOLT et sont opérées par le Site Internet www.lespepitesdevolt.fr . Le site internet www.lespepitesdevolt.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
L’entreprise LES PÉPITES DE VOLT a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits animaliers et assimilés.

Les présentes Conditions Générales de LES PÉPITES DE VOLT ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux clients du Site Internet www.lespepitesdevolt.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LES PÉPITES DE VOLT sur son site Internet www.lespepitesdevolt.fr.

Toute commande passée sur le site de www.lespepitesdevolt.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
LES PÉPITES DE VOLT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ L’entreprise « Les Pépites de Volt »

L’entreprise LES PEPITES DE VOLT dont le site Internet est www.lespepitesdevolt.fr possède un siège social situé au 5 Clos Sainte Anne, 13530 TRETS et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 93317329600015.
Pour contacter l’entreprise ou le site www.lespepitesdevolt.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@lespepitesdevolt.fr

3/ Capacité juridique

Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services de LES PÉPITES DE VOLT sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

5/ Disponibilité des services

Les services du site www.lespepitesdevolt.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte en carton contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et de les tester.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse, mail etc...). Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise LES PÉPITES DE VOLT. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et LES PÉPITES DE VOLT ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par LES PÉPITES DE VOLT.

I) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

1. La box mensuelle, achat unique.

2. L’abonnement sans engagement, avec prélèvement mensuel (3 et 6 mois).

a) La box mensuelle, achat unique

En souscrivant à cette offre, le client achète une seule et unique box, qui sera prélevée immédiatement.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, toute commande passée sur le site LES PÉPITES DE VOLT fait l’objet d’une procédure de validation en deux étapes :

- Dans un premier temps, le client vérifie et valide son panier et les détails de sa commande (produits, prix, adresse de livraison).

- Dans un second temps, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, il confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation.

Cette double validation constitue une acceptation irrévocable de l’offre et engage le client à procéder au paiement de la commande.

b) L’abonnement sans engagement, avec prélèvement mensuel (3 et 6 mois).

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée définie ci-dessus comme “durée d’engagement”.
Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini à la date de la première commande pour la première box et à la même date de chaque mois pour les box suivantes, pour une livraison de sa box comprise entre 2 à 4 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, toute commande passée sur le site LES PÉPITES DE VOLT fait l’objet d’une procédure de validation en deux étapes :

- Dans un premier temps, le client vérifie et valide son panier et les détails de sa commande (produits, prix, adresse de livraison).

- Dans un second temps, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, il confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation.

Cette double validation constitue une acceptation irrévocable de l’offre et engage le client à procéder au paiement de la commande.

Le client pourra se désabonner de cette offre à condition qu’il envoie un mail à l’adresse mail suivante : contact@lespepitesdevolt.fr sous un délai de 14 jours . Chaque demande d’annulation de l’abonnement sera confirmée par mail.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter de l’encaissement du prix correspondant.
La reconduction tacite de l’abonnement n’est pas admise. A l’expiration de la durée choisie par le client, plus aucun prélèvement ne sera effectué sans formalités.

c) Fonctionnement de tous nos abonnements.

LES PÉPITES DE VOLT confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

• Si vous avez passé votre première commande avant le 15 du mois, votre première box arrivera dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suivant le paiement de ce mois-ci, et le renouvellement tacite de l’abonnement se fera automatiquement au 1er du mois suivant.

• Si vous avez passé votre première commande après le 15 du mois, votre première box arrivera dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Le renouvellement de l’abonnement sera prélevé automatiquement à la même date du mois suivant. Par exemple : si vous passez commande le 6 juillet, votre prochain prélèvement sera effectué automatiquement le 6 août.
  Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois en cours ne sont plus disponibles, le client recevra la box du mois suivant.

Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par LES PÉPITES DE VOLT comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.

II) Désabonnement

a) Abonnement sans engagement, avec prélèvement mensuel (3,6mois)

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l’abonnement à l’adresse mail suivante : contact@lespepitesdevolt.fr.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Le Client devra prévenir LES PÉPITES DE VOLT de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LES PÉPITES DE VOLT, 5 Clos Sainte Anne, 13530 TRETS.

Il n’y as pas de reconduction tacite de l’abonnement. Quand l’abonnement se termine, le client ne sera pas prélevé et n’aura pas besoin d’envoyer un mail à la fin de sa période d’abonnement.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site : www.lespepitesdevolt.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LES PÉPITES DE VOLT à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.

8/ Caractéristiques – Conformités des produits

LES PÉPITES DE VOLT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LES PÉPITES DE VOLT, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le client préalablement à sa commande. Le client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à LES PÉPITES DE VOLT par les fournisseurs de ces produits. LES PÉPITES DE VOLT fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Commandes et livraison

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, toute commande passée sur le site LES PÉPITES DE VOLT fait l’objet d’une procédure de validation en deux étapes :

- Dans un premier temps, le client vérifie et valide son panier et les détails de sa commande (produits, prix, adresse de livraison).

- Dans un second temps, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, il confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation.

Cette double validation constitue une acceptation irrévocable de l’offre et engage le client à procéder au paiement de la commande.

LES PÉPITES DE VOLT confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, LES PÉPITES DE VOLT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LES PÉPITES DE VOLT, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LES PÉPITES DE VOLT ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LES PÉPITES DE VOLT, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel LES PÉPITES DE VOLT remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à LES PÉPITES DE VOLT, 5 Clos Sainte Anne 13530 TRETS, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à LES PÉPITES DE VOLT de se rétracter par mail à l’adresse mail suivante : contact@lespepitesdevolt.fr. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, LES PÉPITES DE VOLT ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse contact@lespepitesdevolt.fr, LES PÉPITES DE VOLT enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement. A noter que toute réclamation effectuée auprès de LES PÉPITES DE VOLT, portant sur la non réception d’une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par LES PÉPITES DE VOLT dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.

10/ Paiements

Toutes les commandes sont payables d’avance en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, de PayPal ou encore Apple Pay.
Le client garantit à LES PÉPITES DE VOLT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.lespepitesdevolt.fr.

LES PÉPITES DE VOLT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
LES PÉPITES DE VOLT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le re-prélèvement sera fait de manière automatique à la même date que l’achat de la box le premier mois de l’abonnement. Par exemple : si vous commandez votre première box le 21 mai, le prélèvement de la box suivante sera effectué au 21 juin.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit. Le client est tenu de modifier les informations bancaires si le prélèvement ne peut pas être effectué.

11/ Livraison des commandes

LES PÉPITES DE VOLT envoie chaque mois, donc une fois par mois, par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
Si vous avez passé votre première commande avant le 15 du mois, votre première box arrivera dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés du même mois.
Si vous avez passé votre première commande après le 15 du mois, votre première box arrivera dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés de ce même mois.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir LES PÉPITES DE VOLT au moins 10 jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

Si le prélèvement sur les coordonnées bancaires choisies ne fonctionne pas, alors le délai de livraison est allongé, tant que le paiement n’a pas été réalisé avec succès.

Si aucun colis n’est reçu au-delà de 5 jours après l’envoi de la box par LES PÉPITES DE VOLT, ni nouvelles du transporteur, envoyer alors un mail à l’adresse suivante : contact@lespepitesdevolt.fr, afin que nous puissions gérer au mieux l’éventuelle perte de colis et y remédier.

12/ Réserve de Propriété

LES PÉPITES DE VOLT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris et pourra en exiger la restitution aux entiers frais et risques du client.

13/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.lespepitesdevolt.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lespepitesdevolt.fr est strictement interdite.

14/ Signature et preuve

LES PÉPITES DE VOLT œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, LES PÉPITES DE VOLT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. LES PÉPITES DE VOLT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LES PÉPITES DE VOLT et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

15/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LES PÉPITES DE VOLT, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LES PÉPITES DE VOLT, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LES PÉPITES DE VOLT.

LES PÉPITES DE VOLT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte fut-ce avec un pseudonyme ou l’identifiant d’un tiers.

16/ Service client

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à prendre contact sur le site www.lespepitesdevolt.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lespepitesdevolt.fr.

17/ Responsabilité

LES PÉPITES DE VOLT propose un service de fourniture de produits, mais n’est pas systématiquement ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à LES PÉPITES DE VOLT si le produit est importé hors de l’Union Européenne ou si le produit a bien été crée par LES PEPITES DE VOLT.

La responsabilité de LES PÉPITES DE VOLT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LES PÉPITES DE VOLT.

LES PÉPITES DE VOLT ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LES PÉPITES DE VOLT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LES PÉPITES DE VOLT doit être formulée dans les 2 ans suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

En effet, selon le Code de la consommation (articles L217-3 et suivants), le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire une réclamation liée à un défaut de conformité (produit non conforme à la description ou présentant un défaut).

18/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par LES PÉPITES DE VOLT lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LES PÉPITES DE VOLT d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : contact@lespepitesdevolt.fr.
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de LES PÉPITES DE VOLT, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
LES PÉPITES DE VOLT se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

20/ Publicité sur le site Internet

A tout moment, LES PÉPITES DE VOLT peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.lespepitesdevolt.fr. LES PÉPITES DE VOLT jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21/ Modifications des Conditions Générales

LES PÉPITES DE VOLT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LES PÉPITES DE VOLT conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

22/ Communication entre le Client et LES PEPITES DE VOLT

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et LES PÉPITES DE VOLT seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le client et LES PÉPITES DE VOLT et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de LES PÉPITES DE VOLT peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24/ Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25/ Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26/ Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal du domicile du défendeur.